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Conditions Générales de Vente


1. Introduction

Le Vendeur, la société « SOCIETE D’EXPLOITATION TARRERIAS-BONJEAN », ci-après dénommée la « société », a une activité de production et de vente de produits liés aux arts de la table, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.couteaux-privee.com. La liste et le descriptif des biens proposés par « la société » peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2. Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après.

3. Object

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, "la société", et l'acheteur, "le client", et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente en ligne en vigueur en France au jour de la commande. Elles s’appliquent à partir du moment où la commande est validée. Les CGV sont consultables sut le site Internet de la société à l’adresse suivante : . La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

4. Prix, paiement et facturation

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors coût de livraison. La "société" se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Seuls les prix indiqués lors de la commande seront applicables au client.

En cas d’expédition hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont cusceptible d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à la charge de l’acheteur er relèvent de sa responsabilité.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des "Produits".

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France soivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement - via le site sécurisé de paiement en ligne de la Banque Société Générale (site « SOGENACTIF ») ou via le système Paypal.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour autant, les garanties accordées par "la société" au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par "la société" des fabricants de logiciels. Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système. La société se réserve la possibilité de refuser d'effectuer une livraison en l'absence de règlement ou en cas de règlement partiel. La société se réserve encore cette possibilité en cas de litige, non définitivement jugé, avec un client.

5. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site Internet. Les photos accompagnant la description du produit visent à ce que l'information du client soit la plus fidèle possible. Toutefois, elles ne peuvent être en parfaite similitude avec le produit, notamment concernant les couleurs. Les dimensions de nos produits, coffrets, notices sont données avec des tolérances dépendant des processus de fabrication, précisées dans nos documents internes.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Conformément aux dispositions légales en matière de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

6. Enregistrement et confirmation de la commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, "la société" a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Une fois la commande validée, et le paiement en ligne validé (cf article 4 des présentes CGV), la « société » adressera au client un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande, que "la société" lui recommande de conserver. Toutefois, ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par "la société".

Les commandes sont enregistrées pour une durée de 10 ans à compter de la date de livraison et pourront être consultées librement par le client qui devra au préalable s'être identifié sur le site.

Les détails des commandes sont enregistrés dans la partie "Mon compte" du client. Il lui suffira de cliquer sur "Mes Commandes" puis "Voir ma commande" sur celle de son choix.

7. stocks

Les offres et produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Tous les produits sont garantis neufs conformément à la législation en vigueur, et n’ont de ce fait, jamais fait l’objet d’une utilisation préalable. Lors du passage de sa commande, le client est informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de la "société", certains produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, la "société" en informera le client, par tout moyen utile. Le client pourra dès lors, soit procéder à un échange, soit demander un avoir sur une autre commande, soit demander le remboursement de sa commande, qui lui sera adressé dans les plus brefs délais.

 

8. Livraison

La livraison s’effectue, au choix, par voie postale à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délais indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il apparient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

8.1. Coût de livraison

Le coût de la livraison est indiqué dans la commande, il est à la charge du client.

Les frais d’expédition TTC sont les suivants :

Pour la France : 

Livraison express sécurisée

DHL livraison 24h en France Métropolitaine - Offerte

Les envois hors France Métropolitaine sont générés par zone géographiques - Les marchandises sont expédiées moyennant une redevance forfaitaire au nombre de colis selon l’incoterm DAP (emballage et port inclus).

Livraison DHL :

Zone 1 : 11,16 euros TTC

Zone 2 : 11,16 euros TTC

Zone 3 : 12,60 euros TTC

Zone 4 : 17,76 euros TTC

Zone 5 : 7,94 euros TTC

Zone 6 : 20,16 euros TTC

Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Zone 6
Allemagne Belgique Espagne Grande Bretagne Italie Luxembourg Man (île) Pays-Bas Royaume-Uni
Açores Autriche Crète Danemark Finlande Grèce Irlande (Rép) Madère Portugal Suède
Albanie Andorre Anglo Normandes (îles) Gibraltar Guernesey Jersey Liechtenstein Macédoine Moldavie Monténégro Norvège San Marino Suisse Vatican
Canada Etats-Unis Mexique St Pierre et Miquelon
Chine Corée du Sud Egypte Guadeloupe Guyane Française Hong Kong Inde Indonésie Japon Malaisie Martinique Mayotte (île) Philippines Réunion Singapour
Bielorussie Emirats Arabes Unis Russie

8.2 Modalités de livraison

Le client s'assure que l'adresse indiquée permet une livraison dans les jours ouvrés. La société refuse les boites postales comme lieu de livraison. La livraison s’effectuera par remise directe du produit au client, soit par avis de mise à disposition. Le produit est livré à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande, celle-ci figure sur le bon de commande du client ainsi que sur le bon de livraison. La "société" ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Le transporteur est seul habilité à juger de la difficulté d’accès et se réserve le droit de ne pas accéder à l’adresse indiquée, ou encore de monter le colis à un étage… cela dans le but de sauvegarder l’intégrité physique des personnes présentes sur le lieu de la livraison.

Si le client n’a pas reçu sa commande dans les délais indiqués, la société le remercie de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas le colis. S’ils confirment qu’ils ne détiennent par les produits, la société remercie le client de bien vouloir contacter la société qui fera de son mieux pour l’assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais la société fera tout son possible pour adresser au client sa commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, la société serait gré au client de lui laisser un jour de plus avant de la contacter. La société remercie le client de noter que le transporteur requerra sa signature à la livraison et ne lui remettra pas les produits sans signature.

Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d’éviter que les produits soient retournés à la société comme non-livrés par le transporteur.

Si le client commande de nombreux produits, la société pourra être obligée de livrer les produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, le client en sera informé à l’avance.

9. Réclamation et Service Après Vente

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter les services de la « société » en se connectant sur son site dans la rubrique contact. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la « société », doivent être formulées à la « société » par courrier recommandé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 9.1., les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation du client cessera d’être acquis.

9.1 Traitement des retours

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la « société » .

Le client recevra par le moyen jugé le plus opportun par la « société » un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise lui sera retournée ou tenue à sa disposition, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. A défaut d’étiquette prépayée envoyée par la « société », les produits sont renvoyés à la charge du client et à ses risques et périls. Il est donc conseillé au client de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. Le client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à la « société ». Les renseignements suivants sont demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, le défaut constaté et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 14 jours après accord retour de la « société », à l’adresse indiquée à l’article 17.

9.2 Nécessité de l’emballage d’origine

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné d’une preuve d’acceptation de son retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et le client devra verser la somme de 35 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. Le client doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

9.3 Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés à la « société », selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour conforme et de demande de remboursement, ce dernier s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, coûts de livraison initiale et de retour compris selon un moyen de paiement qui sera déterminé au préalable et en accord avec le client.

10. Garantie des vices cachés et responsabilité

La "société" ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. La "société" n'encourt aucune responsabilité si l'achat des produits a des incidences financières sur le patrimoine du client. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant inutilisable ou impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après-vente de "la société", soit en envoyant un mail, à [email protected], soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à "la société" (cf article 17 des présentes CGV).

Dans un cas de garantie des vices cachés, le produit devra être retourné à la société avec une copie de la facture selon le délai légal maximal de 24 mois. La société se réserve le choix ente la réparation, le remplacement à l'identique ou le remplacement en valeur, si le produit n'est plus fabriqué. Dans tous les cas, la responsabilité de la société est limitée au prix du produit payé lors de la commande, majoré du coût de livraison. Les produits proposés sont conformes aux législations, réglementations et normes françaises et européennes.

Défauts de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant sa délivrance. Ce délai passera à 2 ans à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Les consommateurs peuvent mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de le vente ou une réduction de prix.

11. Garantie contractuelle

La « société » accorde à tous ses produits, hors lame de couteau, une garantie contractuelle de 2 ans, à compter de la commande, dans le cadre d’une utilisation normale du « Produit ». La « société » accorde à toutes ses lames de couteau, une garantie contractuelle de 10 ans, à compter de la commande, dans le cadre d’une utilisation normale du « Produit ».

12. Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au consommateur, tel que défini par la loi, sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client dispose d’un formulaire de retour produits via son compte client sur le site ou peut retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie du ou des "Produits" et du coût de livraison, d'autre part, l'échange du ou des "Produits" commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de "la société". Un accusé de réception de la prise en charge du retour sera fourni par le moyen jugé le plus opportun et rapide par la « société ».

13. Informations nominatives

(Déclaration CNIL n° 1328140) En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de "la société". Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à "la société" (cf article 17 des présentes CGV).

14. Force majeure

"La société" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et tout événement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

15. Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.couteauxprivee.com et couteaux-privee.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

17. Dispositions finales

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. La « société » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la « société » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Le fait pour la « société » de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 
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